MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

PREMIER.- TITULAIRE DU SITE WEB

Le présent portail web appartient à JOYEROS 94, SL (ci-après SALVATORE PLATA), titulaire du CIF B96237300, dont le siège social est situé Calle José Aguilar, 12, code postal 46022 à Valence, et inscrite au Registre du Commerce de Valence sous le Tome 4736, Livre 2046, Folio 197, Section 8, Feuillet V31234. Vous pouvez nous contacter, soit au siège social indiqué, soit à l’adresse électronique marketing@salvatorejoyeros.com.

DEUXIÈME.- ACCÈS AU SITE WEB

SALVATORE PLATA met à la disposition du public (ci-après l’utilisateur) qui accède au présent site web (ci-après le SITE) des informations et des produits (ci-après CONTENUS et/ou SERVICES).

L’accès au site ne requiert pas l’inscription préalable des utilisateurs. Toutefois, pour consulter certains contenus du Site Web, il faudra disposer d’identifiants spécifiques fournis par SALVATORE PLATA.

En tout état de cause, tous les utilisateurs, qu’ils se soient inscrits ou non, devront respecter les conditions d’utilisation régies par le présent document.

TROISIÈME.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre purement indicatif et non limitatif, il est formellement interdit de :

Utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les Services, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ;
Réaliser tout acte pouvant être considéré comme une atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à SALVATORE PLATA ou à des tiers ;
Utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quelle qu’en soit la finalité, ainsi que commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit lesdites informations ;

L’utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que SALVATORE PLATA pourrait subir à l’occasion du manquement à l’une quelconque des obligations exposées ci-dessus, ainsi que de toutes autres incluses dans les présentes Conditions Générales et/ou imposées par la Loi en relation avec l’utilisation du Site Web.

Tout utilisateur mineur devra utiliser le Site avec le consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur légal, ces derniers étant responsables de tout problème pouvant survenir dans l’utilisation des services de celui-ci.

SALVATORE PLATA veillera à tout moment au respect de l’ordre juridique en vigueur et sera en droit d’interrompre, à son entière discrétion, le Service ou d’exclure l’utilisateur du Site Web en cas de présumée commission de l’un des délits ou infractions définis par le Code Pénal en vigueur, ou en cas de constatation de comportements qui, de l’avis de SALVATORE PLATA, s’avéreraient contraires aux présentes Conditions Générales ou pourraient perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de SALVATORE PLATA

QUATRIÈME.- RÈGLES DE CONDUITE

Les utilisateurs pourront contacter SALVATORE PLATA et interagir dans certaines sections du portail web, par exemple en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition de respecter le présent code de conduite :

AUCUN UTILISATEUR NE POURRA SE FAIRE PASSER POUR UNE AUTRE PERSONNE OU ORGANISATION ; dans le cas contraire, il peut encourir une infraction ou un délit selon le Code Pénal et le Code Civil espagnol.
IL NE POURRA ÊTRE UTILISÉ UN LANGAGE IRRESPECTUEUX ET OFFENSANT. Ne sont pas admissibles les messages comportant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire pouvant heurter la sensibilité. Dans un tel cas, SALVATORE PLATA se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant à la présente condition et d’exercer les voies judiciaires appropriées.
IL EST TOTALEMENT INTERDIT de présenter, citer et recommander des entreprises ou des portails web, et en général de réaliser des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenus sera supprimé ainsi que les comptes ayant réalisé une telle action, et pourra même être porté à la connaissance de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

CINQUIÈME.- DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, articles d’opinion, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et le logiciel, sont la propriété exclusive de SALVATORE PLATA ou de tiers, dont SALVATORE PLATA détient légitimement les droits à cet égard, et sont par conséquent protégés par la législation nationale et internationale.

L’utilisation de tous les éléments objet de propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales est strictement interdite, de même que leur distribution, modification, altération ou décompilation.

SIXIÈME.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

SALVATORE PLATA se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des motifs techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en raison de pannes d’alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée.

En conséquence, SALVATORE PLATA ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité du Site ni des Services ; l’utilisation de ceux-ci par les utilisateurs s’effectue donc à leurs propres frais et risques, sans qu’à aucun moment la responsabilité de SALVATORE PLATA puisse être engagée à cet égard.

En outre, SALVATORE PLATA n’assume aucune responsabilité découlant, à titre indicatif mais non limitatif :

De l’utilisation que les utilisateurs font des matériels mis à disposition sur le site, qu’ils soient interdits ou permis, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site lui-même ou des portails de tiers.
Des éventuels dommages et préjudices aux utilisateurs causés par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès aux services et, en général, des erreurs ou problèmes survenant dans le développement ou la mise en œuvre des éléments techniques qui composent le service.
Des contenus des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder depuis les liens inclus sur le site.
Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à SALVATORE PLATA par voie contractuelle.

De même, SALVATORE PLATA exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus, susceptibles de produire une altération des systèmes informatiques ainsi que des documents ou systèmes qui y sont stockés ; SALVATORE PLATA ne sera donc en aucun cas responsable lorsque se produiront :

Des erreurs ou retards dans l’accès aux services de la part de l’utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire correspondant ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible étrangère à la bonne foi de SALVATORE PLATA
Des pannes ou incidents pouvant survenir dans les communications, effacements ou transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
Des erreurs ou dommages causés au site web par une utilisation du service inefficace et de mauvaise foi de la part de l’utilisateur.
De la non-opérationnalité ou des problèmes de l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur pour l’envoi des informations demandées.

En tout état de cause, SALVATORE PLATA s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l’utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident

SEPTIÈME.- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

SALVATORE PLATA ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices subis du fait de l’accès aux Services/contenus de tiers via des connexions, liens ou hyperliens des sites liés, ni quant à l’exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens qui figurent sur SALVATORE PLATA est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra approfondir les Services offerts par le Portail. SALVATORE PLATA ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu via lesdits liens ni des conséquences découlant de l’accès des utilisateurs à ceux-ci. Ces Services de tiers sont fournis par ces derniers ; SALVATORE PLATA ne peut donc pas contrôler et ne contrôle pas la licéité des Services ni leur qualité. En conséquence, l’utilisateur doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’appréciation et l’utilisation des informations et services existants dans les contenus de tiers.

L’introduction d’hyperliens à des fins commerciales sur des sites web étrangers à SALVATORE PLATA permettant l’accès au présent portail web sans le consentement exprès de SALVATORE PLATA est expressément interdite. En tout état de cause, l’existence d’hyperliens sur des sites web étrangers à l’entreprise n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales ou mercantiles avec le titulaire du site web où l’hyperlien est établi, ni l’acceptation de la part de SALVATORE PLATA.

HUITIÈME.- TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DE COOKIES

Conformément à ce qui est établi par la réglementation en matière de protection des données, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez via notre site web ou par l’envoi de courriers électroniques seront traitées par JOYEROS 94, SL en sa qualité de responsable du traitement, sur la base de la légitimité accordée par le consentement donné par l’utilisateur pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, laquelle doit être lue, comprise et acceptée pour l’utilisation du présent portail web.

L’utilisateur répondra, en tout état de cause, de la véracité des données fournies et pourra exercer les droits d’accès, d’effacement, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, par écrit adressé à l’entreprise, soit à son siège social, soit par courrier électronique à marketing@salvatorejoyeros.com, à condition de justifier de son identité. Et s’il l’estime opportun, il pourra s’adresser à l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Pour sa part, SALVATORE PLATA s’engage au respect de l’obligation de secret des données à caractère personnel ; c’est pourquoi elle a adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie.

Par ailleurs, SALVATORE PLATA vous informe que la visite du présent portail web n’entraîne l’enregistrement automatique d’aucune donnée à caractère personnel identifiant un Utilisateur ; en revanche, il existe certaines informations à caractère non personnel et non identifiables à un Utilisateur concret qui sont recueillies pendant la session en direct au moyen de dispositifs appelés « cookies » qui nous permettent d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du portail web afin de pouvoir ensuite réaliser des améliorations. Tout utilisateur doit consulter notre politique de cookies pour naviguer sur le site.

NEUVIÈME.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toutes les questions d’interprétation ou de litige pouvant se poser, la législation espagnole sera applicable et, en cas de différend, les deux parties conviennent de se soumettre, en renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Valence.